Une épargnante aujourd'hui retraitée, en mai 2000, avait investi 7.650 euros dans le fonds commun de placement Ecureuil Europe 2004, proposé par la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France.
La banque faisait la publicité de ce placement en mettant particulièrement en avant les gains possibles, mais en ommettant de préciser les risques de perte inhérents.
L'épargnante a assigné en justice la Caisse d'Epargne mais s'est fait débouter le 12 octobre 2006. Elle a fait appel.
En s'appuyant sur un texte de la Commission des opérations de bourse (COB) qui n'avait pas été invoqué jusqu'à présent, la Cour de cassation a annulé cette décision, estimant que la publicité devait "être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés".
Nouvelle victoire donc pour le consommateur, et toujours dans le sens que nous soutenons : il faut informer le consommateur, et être transparent.
1000 crédits : réserve de crédit, prêt personnel, rachat de crédits.
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